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MENTIONS LEGALES / CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DÉTAILLÉES CI-DESSOUS (CI-APRÈS DÉSIGNÉES LES " CONDITIONS GÉNÉRALES
") RÉGISSENT EXCLUSIVEMENT LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE TOUT
UTILISATEUR DU SITE AFRIKATANDWAWAX.BIGCARTEL.COM (CI-APRÈS DÉSIGNÉ UN
"UTILISATEUR" OU "ACHETEUR » OU « CLIENT") ET AFRIKAT &
WAWAX, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, CREEE ET REPRESENTEE PAR MELLE RENZY DONT LE
SIÈGE EST SITUÉ 117 BD RICHARD LENOIR, 75011 PARIS ET IMMATRICULÉE AU REGISTRE
DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO 84381181100010.
CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT
LES SEULES APPLICABLES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES CONDITIONS, SAUF DÉROGATION
PRÉALABLE, EXPRESSE ET ÉCRITE.
EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS VOUS ENGAGEZ À
RESPECTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE LES CONDITIONS D'UTILISATION Y
FIGURANT.
AFRIKAT & WAWAX PEUT ÊTRE
PONCTUELLEMENT AMENÉE À MODIFIER CERTAINES DES DISPOSITIONS DE SES CONDITIONS
GÉNÉRALES, AUSSI IL EST NÉCESSAIRE QUE CELLES-CI SOIENT RELUES AVANT CHAQUE
COMMANDE SUR LE SITE AFRIKATANDWAWAX.BIGCARTEL.COM (CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE "
SITE "). CES MODIFICATIONS SONT OPPOSABLES À COMPTER DE LEUR MISE EN LIGNE
ET NE PEUVENT S’APPLIQUER AUX CONTRATS CONCLUS ANTÉRIEUREMENT. CHAQUE ACHAT SUR
LE SITE EST RÉGI PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA DATE DE LA
COMMANDE.
LE SITE PERMET À AFRIKAT & WAWAX DE
PROPOSER À LA VENTE DES PRODUITS FABRIQUÉS PAR ET/OU POUR AFRIKAT & WAWAX
OU SES ÉVENTUELS PARTENAIRES COMMERCIAUX (CI-APRÈS DÉNOMMÉS LES " PRODUITS
") À DES UTILISATEURS NAVIGUANT SUR LE SITE AFRIKATANDWAWAX.BIGCARTEL.COM.
IL EST PRÉCISÉ QUE LES ACHATS DE
PRODUITS SUR LE SITE SONT RÉSERVÉS À DES PERSONNES PHYSIQUES NON COMMERÇANTES
ÂGÉES DE PLUS DE 18 ANS ET AYANT LA PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE.
TOUTE COMMANDE D’UN PRODUIT PROPOSÉ SUR
LE SITE IMPLIQUE L'ADHÉSION PLEINE ET ENTIÈRE DE L’UTILISATEUR AUX PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR PRIS
CONNAISSANCE, AU MOMENT DE PASSER SA COMMANDE, DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE
VENTE ÉNONCÉES SUR CET ÉCRAN ET DÉCLARE EXPRESSÉMENT LES ACCEPTER SANS RÉSERVE.
ART. 1 :
PASSER UNE COMMANDE
POUR PASSER VOTRE COMMANDE, NOUS METTONS
À VOTRE DISPOSITION AFRIKATANDWAWAX.BIGCARTEL.COM 24/24H ET 7/7J, SOUS RÉSERVE
D’INCIDENTS AFFECTANT LE NIVEAU DE SERVICES.
LE PROCESSUS DE COMMANDE SE COMPOSE DE
PLUSIEURS ÉTAPES SUCCESSIVES.
UNE FOIS VOTRE CHOIX DE PRODUITS
EFFECTUÉ ET VOTRE PANIER VALIDÉ, VOUS DEVEZ :
-CHOISIR VOTRE MODE DE LIVRAISON,
-CHOISIR VOTRE MODE DE RÈGLEMENT.
-PROCÉDER AU PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE,
QUI FORMALISERA DE MANIÈRE FERME ET DÉFINITIVE LE CONTRAT DE VENTE QUI VOUS LIE
À AFRIKAT & WAWAX,. LE BOUTON [COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT] VAUT
ÉGALEMENT COMPRÉHENSION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
TOUT ACHAT DÉCLENCHE AUTOMATIQUEMENT UN
ABONNEMENT AUX E-MAILS D'INFORMATION AFRIKAT & WAWAX. POUR VOUS DÉSABONNER
VOUS DEVEZ ENVOYER UN MAIL DE DEMANDE À [email protected]
AFRIKAT & WAWAX NE SAURAIT ÊTRE TENU
RESPONSABLE DANS LE CAS D’UNE ERREUR DE SAISIE D’ADRESSE DE LA PART DU CLIENT,
Y COMPRIS DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI EN DÉCOULERAIT (IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON,
RETARD DE LIVRAISON, RETOUR DU COLIS).
LE CLIENT CONCERNÉ PAR LE CAS EXPOSÉ,
PEUT CONTACTER LE SERVICE CLIENT VIA [email protected]
EN AUCUN CAS, AFRIKAT & WAWAX NE
POURRA SUPPORTER À SA CHARGE L’ERREUR DE SAISIE D’ADRESSE DE LA PART DU CLIENT,
ET NE PROCÉDERA À AUCUNE RÉ-EXPEDITION À TITRE GRACIEUX.
ART. 2 : PRODUITS ET TARIFS
L’ACQUISITION D’UN BIEN À TRAVERS LE
PRÉSENT SITE IMPLIQUE UNE ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR L’ACHETEUR DES PRÉSENTES
CONDITIONS DE VENTE FORMULÉES PAR AFRIKAT & WAWAX.
LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE SONT
CONFORMES À LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE.
SEULS LES PRODUITS FIGURANT SUR LE SITE
AU JOUR DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT SONT PROPOSÉS À LA VENTE.
LES OFFRES DE PRODUITS ET PRIX SONT
VALABLES, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES, TANT QU'ILS SONT VISIBLES SUR
LE SITE. LES PRODUITS SERONT FACTURÉS SUR LA BASE DES
TARIFS EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA PRISE DE CONTACT, SOUS RÉSERVE DE LEUR
DISPONIBILITÉ.
LES PRIX APPLIQUÉS SONT CEUX FIGURANT
SUR LE SITE AU MOMENT DE LA COMMANDE. AFRIKAT & WAWAX SE RÉSERVE LE DROIT
DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT. LES PRIX SONT INDIQUÉS EN EUROS. ILS NE TIENNENT PAS COMPTE DES
FRAIS DE LIVRAISON, LE MONTANT FORFAITAIRE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON SERA
RAPPELÉ À L’UTILISATEUR LORS DE SES CHOIX DE PRODUITS. CE MONTANT LUI SERA
FACTURÉ À LA FIN DE LA COMMANDE SUR LA PAGE RÉCAPITULATIVE DE COMMANDE, EN
SUPPLÉMENT DU PRIX DU(ES) PRODUIT(S) SÉLECTIONNÉ(S).
LES PRIX DE NOS PRODUITS
SONT INDIQUÉS EN EUROS ET SONT NETS DE TVA (TVA NON APPLICABLE, ARTICLE 293B DU
CGI.)SI UNE OU PLUSIEURS TAXES OU CONTRIBUTIONS, NOTAMMENT ENVIRONNEMENTALES,
VENAIENT À ÊTRE CRÉÉES OU MODIFIÉES, EN HAUSSE COMME EN BAISSE, CE CHANGEMENT
POURRA ÊTRE RÉPERCUTÉ SUR LE PRIX DE VENTE DES PRODUITS.
EN CAS DE COMMANDE VERS UN
PAYS AUTRE QUE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE, VOUS ÊTES L'IMPORTATEUR DU OU DES
PRODUITS CONCERNÉS. DES DROITS DE DOUANE, TAXES LOCALES, DROITS D'IMPORTATION
OU TAXES D'ETAT, SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXIGÉS. CES DROITS ET SOMMES NE SONT
PAS DU RESSORT DE AFRIKAT & WAWAX. ILS SERONT À VOTRE CHARGE ET
RELÈVENT DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ TANT EN TERMES DE DÉCLARATION QUE DE
PAIEMENT AUX AUTORITÉS ET ORGANISMES COMPÉTENTS DE VOTRE PAYS.
CHAQUE PRODUIT EST ACCOMPAGNÉ D’UN
DESCRIPTIF DÉTAILLÉ (COULEURS, COMPOSITIONS, PRIX, TAILLES) SUR LE SITE. AFRIKATANDWAWAX.BIGCARTEL.COM ACCOMPAGNE SON DESCRIPTIF DE PHOTOS, LES
PLUS RESSEMBLANTES POSSIBLES AUX PRODUITS PROPOSÉS. SI TOUS LES EFFORTS SONT MIS EN
ŒUVRE POUR ASSURER QUE LA COULEUR ET LE RENDU DES PRODUITS DONT LES PHOTOS SONT
AFFICHÉES SUR LE SITE INTERNET SOIENT FIDÈLES AUX PRODUITS ORIGINAUX, DES
VARIATIONS PEUVENT INTERVENIR, NOTAMMENT EN FONCTION DES CARACTÉRISTIQUES DE
CHAQUE ORDINATEUR.
PAR CONSÉQUENT, AFRIKAT
& WAWAX NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D’ERREURS OU
D’INEXACTITUDES DES PHOTOGRAPHIES OU DES REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES DES
PRODUITS FIGURANT SUR LE SITE AFRIKATANDWAWAX.BIGCARTEL.COM. EN CAS DE QUESTIONS SUR LES PRODUITS, VOUS POUVEZ NATURELLEMENT
PRENDRE CONTACT AVEC NOUS VIA L’ADRESSE EMAIL SUIVANTE :
[email protected]
LE VENDEUR
NE SE TIENT PAS RESPONSABLE DE LA MAUVAISE UTILISATION D'UN PRODUIT OU DE LA
PERTE D'UN PRODUIT.
AUCUN
COLLIER NE PEUX ÊTRE GARANTI DANS LE TEMPS, IL EN VA DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE
REGARDER RÉGULIÈREMENT L’ÉTAT DE CE DERNIER.
ART. 3 : ZONE DE TRANSACTION
LA VENTE EN LIGNE DES PRODUITS ET
SERVICES PRÉSENTÉS DANS LE SITE EST PROPOSÉE AUX ACHETEURS DE LA FRANCE
MÉTROPOLITAINE HORS CORSE POUR TOUTE
COMMANDE EN DEHORS DE CETTE ZONE, IL CONVIENT DE CONTACTER AFRIKAT&WAWAX AU
PREALABLE, PAR EMAIL, À L’ADRESSE SUIVANTE : AFRIKATFORCATS @GMAIL.COM .
NOUS ETABLIERONS ALORS UN DEVIS EN FONCTION DE LA DESTINATION DE LIVRAISON SI
TOUTEFOIS LA LIVRAISON EST POSSIBLE.
ART. 4 : DISPONIBILITE
NOUS HONORERONS VOTRE COMMANDE DANS LA
LIMITE DE NOS STOCKS DISPONIBLES.
DANS L'HYPOTHÈSE OÙ L'UN DES PRODUITS
COMMANDÉS NE SERAIT PAS DISPONIBLE DANS NOS STOCKS, NOUS NOUS ENGAGEONS À VOUS
CONTACTER PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L 121–20–3 DU CODE
DE LA CONSOMMATION.
DANS CE CONTEXTE, LE CLIENT A LA
POSSIBILITÉ DE CHOISIR COMME SUIT :
- D’ÊTRE LIVRÉ PAR AFRIKAT & WAWAX
D’UN PRODUIT D'UNE QUALITÉ ET D'UN PRIX ÉQUIVALENTS.
- SOIT D’OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE SA
COMMANDE DANS UN DÉLAI DE TRENTE JOURS (30 JOURS) SUIVANT LE PAIEMENT DU
PRODUIT.
ART. 5 : RETRACTATION
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE
L’ARTICLE L 121-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LES ACHETEURS, PERSONNES
PHYSIQUES NON PROFESSIONNELLES, BÉNÉFICIENT D’UN DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14
JOURS, À COMPTER DU JOUR DE LA RÉCEPTION DU COLIS LEUR PERMETTANT DE NOUS
RETOURNER LEUR COMMANDE. POUR EXERCER VOTRE DROIT, RETOURNEZ-NOUS VOS ARTICLES
ACCOMPAGNÉS DE VOTRE FACTURE À L’ADRESSE DE L’ENTREPRISE. LES FRAIS ENGAGÉS
POUR NOUS RETOURNER LE COLIS RESTENT À VOTRE CHARGE.
NOUS VOUS CONSEILLONS DE NOUS RETOURNER
VOS ARTICLES EN COLISSIMO SUIVI, EN CAS DE PERTE DE VOTRE COLIS NOUS NE SAURONS
ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES.
DANS L'HYPOTHÈSE D’UN RETOUR DES
PRODUITS PAR LE CLIENT QUI A EXERCÉ SON DROIT DE RÉTRACTATION CONFORMÉMENT AU
PRÉSENT ARTICLE, LE CLIENT ASSUME LES RISQUES DU TRANSPORT.
LE TRANSFERT DES RISQUES DU CLIENT DE
AFRIKAT & WAWAX NE SERA CONSIDÉRÉ COMME EFFECTIF QU’À LA RÉCEPTION DU PRODUIT
AU SIÈGE DE AFRIKAT & WAWAX. LES PRODUITS DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE EN
BON ÉTAT, NON DESCELLÉS ET REMIS DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE, AUQUEL IL EST
AJOUTÉ UN EMBALLAGE COUVRANT LA TOTALITÉ DU PRODUIT ; ILS NE DOIVENT PORTER
AUCUNE TRACE D’UTILISATION, ÊTRE ACCOMPAGNÉS DE LEURS ACCESSOIRES. CE N’EST
QU’APRÈS AVOIR VÉRIFIÉ QUE CES CONDITIONS SONT RESPECTÉES ET QUE LE PRODUIT
POURRA ETRE REMIS EN VENTE QUE AFRIKAT & WAWAX PROCÈDERA AU REMBOURSEMENT
DES SOMMES PERÇUES AU TITRE DES MARCHANDISES RETOURNÉES, À L’EXCEPTION DES
FRAIS D’ENVOI INITIAUX.
TOUT PRODUIT QUI AURA ÉTÉ DETERIORÉ PAR
LE CLIENT (CASSÉ-DECHIRÉ-TACHÉ, SALI-PARFUMÉ-UTILISÉ PAR L’ANIMAL DU CLIENT,
LAVÉ AVANT D’ETRE RENVOYÉ etc…) PAR CONSEQUENT RENDU INVENDABLE NE SERA PAS
REMBOURSÉ.
LES PRODUITS VENDUS PAR AFRIKAT &
WAWAX SONT PREVUS POUR UN USAGE BIEN DEFINI ET NE CORRESPONDENT PAS A UNE
MAUVAISE UTILISATION.
DANS CE CAS, AUCUN REMBOURSEMENT NE
SAURAIT ÊTRE EXIGIBLE, LE CLIENT RESTERA PROPRIÉTAIRE DU PRODUIT, QU’IL
POURRA VENIR RÉCUPÉRER AU SIÈGE DE
AFRIKAT & WAWAX, 117 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 PARIS – DANS UN DÉLAI
MAXIMUM D’UN MOIS.
ART. 6 : LIVRAISON
AFIN DE VOUS GARANTIR UN SERVICE DE
LIVRAISON A VOTRE CONVENANCE, AFRIKAT & WAWAX SÉLECTIONNÉRA DIFFERENTS
SERVICES DE LIVRAISONS QUI VOUS SERONT PROPOSES ET A CHOISIR LORS DE LA VALIDATION
DE VOTRE ACHAT.
LA LIVRAISON SERA EFFECTUÉE SELON LE
SERVICE CHOISI PAR LE CLIENT LORS DE SA COMMANDE ET SELON LA CONFIRMATION PAR
EMAIL DE LA COMMANDE (QUI CONFIRMERA LA DISPONIBILITE DU PRODUIT ET DE SON MODE
DE LIVRAISON) À L’ADRESSE INDIQUÉE SUR LE BON DE COMMANDE PAR LE CLIENT DANS UN
DÉLAI DE 48 H À 15 JOURS (JOURS OUVRABLES POUR DES ENVOIS EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE).
UN NUMÉRO DE COLIS QUI VOUS SERA
COMMUNIQUÉ PAR AFRIKAT & WAWAX VOUS PERMETTRA DE SUIVRE VOTRE COLIS EN VOUS
CONNECTANT AU SITE INDIQUE PAR EMAIL EN FONCTION DU PRESTATAIRE DE LIVRAISON
CHOISI (CONSULTATION GRATUITE HORS COÛTS DE COMMUNICATION ET DE CONNEXION DE
L’OPÉRATEUR CHOISI).
AFRIKAT & WAWAX SE RÉSERVE LE DROIT
D’UTILISER TOUT AUTRE MOYEN DE LIVRAISON DANS LE RESPECT DES DÉLAIS ET FRAIS
PRÉVUS. LES DÉLAIS DE LIVRAISON PEUVENT VARIER EN CAS DE DIFFICULTÉS
D’ACHEMINEMENT, DE RUPTURE DE STOCK OU PÉRIODES DE VACANCES QUI SERONT ALORS
SIGNALÉES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE AU CLIENT.
A COMPTER DE LA PRISE EN CHARGE PAR LE
PRESATAIRE DE LIVRAISON, VOUS ÊTES LIVRÉ EN 48 H À UNE SEMAINE (JOURS OUVRABLES
POUR DES ENVOIS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE). LES JOURS OUVRABLES NE COMPRENNENT
PAS LES WEEK-END ET JOURS FÉRIÉS.
AFRIKAT & WAWAX A ÉGALEMENT
SÉLÉCTINNÉ LE SERVICE DE LIVRAISON EN POINTS RELAYS MONDIAL RELAY.
LES RISQUES ET PÉRILS SONT À LA CHARGE
DE L’ACQUÉREUR À COMPTER DU MOMENT OÙ LES PRODUITS ONT QUITTÉ LES LOCAUX DE
AFRIKAT & WAWAX. LE CLIENT DEVRA S’ASSURER DU BON ÉTAT DE LA LIVRAISON. EN
CAS DE MANQUANT OU DOMMAGES CONSTATÉS OU SUPPOSÉS, PENDANT LE TRANSPORT, IL
APPARTIENT AU CLIENT D’ÉMETTRE DES RÉSERVES AUPRÈS DU LIVREUR ET D’EN INFORMER
AFRIKAT & WAWAX DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 24 HEURES PAR :
* E-MAIL :
[email protected]
* LETTRE RECOMMANDÉE ADRESSÉE AU SIÈGE
SOCIAL DE AFRIKAT & WAWAX
LA PROTESTATION MOTIVÉE DOIT ÊTRE
FORMULÉE AUPRÈS DU TRANSPORTEUR LES EXPRESSIONS « SOUS RÉSERVE DE
DÉBALLAGE » OU » SOUS RÉSERVE D’AVARIES » SONT INSUFFISANTES
POUR PROUVER L’EXISTENCE D’UN DOMMAGE. VOS RÉSERVES DOIVENT ÊTRE CLAIRES,
PRÉCISES ET DÉTAILLÉES. L’ABSENCE DE RÉCLAMATION, LA NON ÉMISSION DE RÉSERVES
DE LA PART DU CLIENT SIGNIFIENT QUE LE PRODUIT LIVRÉ EST RÉPUTÉ SATISFAISANT ET
NE POURRA FAIRE L’OBJET D’AUCUNE CONTESTATION ULTÉRIEURE. PAR EXEMPLE, LE
CLIENT NE POURRA PAS ÉMETTRE DE RÉSERVE À AFRIKAT & WAWAX APRÈS LE DÉPART
DU TRANSPORTEUR, MÊME SI LE COLIS N’A PAS ÉTÉ OUVERT EN PRÉSENCE DU
TRANSPORTEUR. EN CAS DE NON-CONFORMITÉ CONSTATÉE DES BIENS LIVRÉS AVEC LES
BIENS COMMANDÉS, APRÈS DÉBALLAGE OU LORS DE LA LIVRAISON, L’ACQUÉREUR PEUT REFUSER
SANS FRAIS LES PRODUITS LIVRÉS. LA CHARGE DE LA PREUVE DE CETTE NON-CONFORMITÉ
INCOMBE À L’ACQUÉREUR. LES DÉLAIS DE LIVRAISON NE SONT DONNÉS QU’À TITRE
INDICATIF ; SI CEUX-CI DÉPASSENT TRENTE JOURS À COMPTER DE LA COMMANDE, LE
CONTRAT DE VENTE POURRA ÊTRE RÉSILIÉ ET L’ACHETEUR REMBOURSÉ.
ART. 7 : RESPONSABILITE
AFRIKAT & WAWAX, DANS LE PROCESSUS
DE VENTE EN LIGNE, N’EST TENU QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS : SA
RESPONSABILITÉ NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR UN DOMMAGE RÉSULTANT DE
L’UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET TEL QUE PERTE DE DONNÉES, INTRUSION, VIRUS,
RUPTURE DU SERVICE, OU AUTRES PROBLÈMES INVOLONTAIRES.
ART. 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
TOUS LES ÉLÉMENTS DU SITE DE AFRIKAT
& WAWAX SONT ET RESTENT SA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET EXCLUSIVE, ILS SONT
PROTÉGÉS PAR LES DISPOSITIONS DU CODE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET
APPARTIENNENT AU VENDEUR ( À L’EXCEPTION D’IMAGES CRÉDITÉES PAR DES TIERS).
NUL N’EST AUTORISÉ À REPRODUIRE,
EXPLOITER, REDIFFUSER, OU UTILISER À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, MÊME
PARTIELLEMENT, DES ÉLÉMENTS DU SITE QU’ILS SOIENT : TEXTES,LOGICIELS,
VISUELS OU SONORES. TOUT LIEN SIMPLE OU PAR HYPERTEXTE EST STRICTEMENT INTERDIT
SANS UN ACCORD ÉCRIT AUPRÈS DE AFRIKAT & WAWAX.
TOUS LES PRODUITS MIS EN VENTE PAR
AFRIKAT & WAWAX SONT DES CREATIONS EXCLUSIVES. CHAQUE MODELE DIFFUSE PAR
AFRIKAT & WAWAX EST DEPOSE ET PROTEGE EN FRANCE, PUIS EN AFRIQUE ET ENFIN A
L’INTERNATIONAL. CES PROTECTIONS INTERDISENT FORMELLEMENT TOUTE REPRODUCTION
TOTALE OU PARTIELLE DES PRODUITS AFRIKAT & WAWAX AINSI QUE TOUT PRODUIT
SUFFISAMENT RESSEMBLANT POUR ETRE ASSIMILE A LA MARQUE ,ET QUI SERAIT ALORS
CONSIDERE PAR LE DROIT INTERNATIONAL COMME DE LA CONCURRENCE DELOYALE.
ART. 9 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE
DE DONNEES
AFRIKAT & WAWAX ARCHIVE LES BONS DE
COMMANDES ET LES FACTURES SUR UN SUPPORT FIABLE ET DURABLE CONSTITUANT UNE
COPIE FIDÈLE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1348 DU CODE CIVIL. LES
REGISTRES INFORMATISÉS DE AFRIKAT & WAWAX SERONT CONSIDÉRÉS PAR LES PARTIES
COMME PREUVE DES COMMUNICATIONS, COMMANDES, PAIEMENTS ET TRANSACTIONS
INTERVENUS ENTRE LES PARTIES.
ART. 10 : CAS DE FORCE MAJEURE
LA RESPONSABILITÉ DE AFRIKAT & WAWAX
NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR TOUT MANQUEMENT À SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
DANS LE CAS DE FORCE MAJEURE TELS QUE GRÈVES, INCENDIES, CATASTROPHES
NATURELLES, OU AUTRES, CETTE LISTE N’ÉTANT PAS EXHAUSTIVE. DANS CES CAS,
AFRIKAT & WAWAX N’EST PAS TENU D’INFORMER LE CLIENT DE CETTE INCAPACITÉ. DE
PLUS, CE DERNIER NE POURRA RÉSILIER SA COMMANDE OU ENGAGER TOUTE PROCÉDURE
D’INDEMNISATION À L’ENCONTRE DE AFRIKAT & WAWAX.
ART. 11 REGLEMENT DES LITIGES
AU CAS OÙ UN ÉVENTUEL LITIGE NAÎTRAIT DE
LA PRÉSENTE RELATION CONTRACTUELLE, LES PARTIES S’ENGAGENT AVANT TOUTE ACTION
JUDICIAIRE À RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.
EN CAS DE LITIGES LE CLIENT POURRA
EFFECTUER SES RÉCLAMATIONS AUPRÈS DU SERVICE CLIENTS
[email protected]
LES PARTIES CONVIENNENT QUE TOUT LITIGE
NÉ DU PRÉSENT CONTRAT RELÈVE DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DE
PARIS-IDF
LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE EN
LIGNE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, LA LANGUE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTE ÉTANT LE FRANÇAIS.
ART. 12 MODIFICATIONS DES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
AFRIKAT & WAWAX SE RÉSERVE LE DROIT
DE MODIFIER SES CONDITIONS DE VENTE À TOUT MOMENT. DANS CE CAS, LES CONDITIONS
APPLICABLES SERONT CELLES EN VIGUEUR À LA DATE DE LA COMMANDE PAR L’ACHETEUR.
PUBLICATION ET DERNIÈRE MISE À JOUR: 10
JUIN 2019